Apple

Un redressement fiscal de 8 Millards de dollars pour la firme à la pomme ?

Apple est dans le collimateur de la commission européenne qui l’accuse d’appliquer des pratiques fiscales immorales, voire illégales. En réalité, Apple ne payerait que 1,8 % d’impôts sur ses ventes à l’étranger, ce qui reste tout de même très minime vu les bénéfices réalisés par le géant américain.

Si l’on regarde de très près les résultats d’Apple en 2015, l’on se rend compte que la firme américaine a réalisé un bénéfice net de 53 milliards. Ces chiffres qui frisent l’indécence, si l’on fait la comparaison avec les autres entreprises du secteur, bénéficient d’une optimisation fiscale. Si l’on sait que la plupart de ces bénéfices sont réalisés hors du territoire américain, force est de constater que la pratique d’optimisation permet à la marque à la pomme de ne payer que 1,8 % de taxe. Ce qui s’est fait à travers un accord avec le gouvernement irlandais. Selon Bloomberg qui donne l’information, la Commission européenne est en train de revoir sa politique fiscale pour tordre la main de firmes internationales qui aiment bien profiter des avantages de l’optimisation fiscale. Ainsi, avec la règle de la rétroactivité, elle va réclamer à la marque à la pomme une taxe de 12,5 % sur ces bénéfices allant de 2004 à 2012 voire plus, ce qui pourrait amener le montant du redressement fical à plus de 8 milliards de Dollars.

Si l’on sait qu’Apple se borne à défendre le fait que ses pratiques fiscales sont légales, force est aussi de constater que des failles peuvent être retrouvées sur leurs pratiques financières. En effet, avec le régime fiscal actuel, Apple passe plus souvent en tant prestataire de services qu’en tant qu’entreprise à part entière. Ces temps semblent être révolus si l’on regarde seulement les résultats de l’entreprise ces dernières années. Alors, attendons de voir d’ici mars 2016 ce qu’en dira la Commission Européenne qui est en train de mener une enquête contre la filiale irlandaise pour un éventuel redressement fiscal. Affaire à suivre.